Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Myl’ et une miettes
Entreprise individuelle
Exploitée par ANTISTE Mylène

Siège social :
Résidence Fleur d'Eau – Bâtiment B8
– Port Quartier Morne Courbaril
97240 Le François – Martinique

Téléphone : +596 696 03 57 19
E-mail : myl.1miettes@gmail.com

SIREN : 981 473 218
SIRET : 981 473 218 00015
Code APE/NAF : 10.72Z –
Fabrication de biscuits, biscottes
et pâtisseries de conservation

Site internet : 
www.myletunemiettes.fr
L'activité est exercée sous le nom commercial Myl’ et une miettes.

2. Responsable de la publication
La responsable
de la publication du site est :
ANTISTE Mylène, exploitante
de l'entreprise individuelle
Myl’ et une miettes.

3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments
présents sur le site, notamment
les textes, photographies,
illustrations, logos, visuels,
graphismes et autres contenus,
est protégé par les dispositions applicables en matière
de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation,
distribution ou exploitation, totale ou partielle,
de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Responsabilité
Myl’ et une miettes s'efforce
de fournir sur son site des informations aussi précises
et actualisées que possible.
Toutefois, Myl’ et une miettes ne saurait garantir l'exhaustivité,
l'exactitude ou l'absence d'erreur
de l'ensemble des informations publiées sur le site.
L'utilisation du site relève de la responsabilité de l'utilisateur.

6. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées
via le site sont utilisées uniquement
dans le cadre de l'activité
de Myl’ et une miettes,
notamment pour répondre aux demandes des visiteurs,
traiter les commandes et assurer
la relation avec les clients.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ou de facturation ;
• informations nécessaires au traitement de la commande.

Conformément à la réglementation applicable en matière
de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose,
dans les conditions prévues
par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles
peut être adressée à : myl.1miettes@gmail.com

Les données sont conservées pendant
la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont traitées
et conformément aux
obligations légales applicables.

7. Droit applicable
Les présentes mentions légales
sont soumises au droit français.

 

 

Conditions générales
de vente

Article 1
Objet

Les présentes Conditions Générales
de Vente (CGV) régissent les ventes
de produits réalisées par :

Myl’ et une miettes
Entreprise individuelle
Exploitée par ANTISTE Mylène
SIREN : 981 473 218
SIRET : 981 473 218 00015

Ci-après dénommée « la Vendeuse ».

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat
auprès de Myl’ et une miettes est ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV ont pour objet
de définir les conditions de commande, de paiement
et de livraison des produits proposés
par Myl’ et une miettes.

Toute commande implique l'acceptation
pleine et entière des présentes CGV.

Article 2
Produits

Myl’ et une miettes propose notamment :

• la fabrication de biscuits ;

• la fabrication de biscuits personnalisés ;

• la fabrication de biscottes ;

• la fabrication de pâtisseries de conservation.

Les produits proposés sont décrits et présentés
avec la plus grande précision possible sur le site internet.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées
à présenter les produits.
Elles peuvent ne pas reproduire exactement le produit final,
notamment en raison de la personnalisation
ou de variations liées à la fabrication artisanale.

Article 3
Commandes

Le Client peut effectuer une commande selon les modalités proposées sur le site internet.

Avant validation de sa commande,
le Client est invité à vérifier
l'ensemble des informations saisies,notamment les produits sélectionnés,
les quantités, les éventuelles personnalisations
ainsi que les coordonnées nécessaires à la livraison ou au retrait.

La commande est considérée comme définitive après validation
par le Client et confirmation de la commande par Myl’ et une miettes,
sous réserve du paiement lorsque celui-ci est requis au moment
de la commande.

Myl’ et une miettes se réserve le droit de refuser ou d'annuler
une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'informations erronées
ou incomplètes fournies par le Client ou de tout autre motif légitime.

Article 4
Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés
selon les indications communiquées
par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations,
textes, prénoms, dates, inscriptions ou autres éléments transmis
pour la personnalisation.

Une fois la fabrication d'un produit personnalisé commencée,
les modifications demandées par le Client peuvent ne plus être possibles.

Article 5
Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client
avant la validation définitive de la commande.

Myl’ et une miettes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation.

Article 6
Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

• espèces ;

• virement bancaire ;

• paiement par carte bancaire via un lien de paiement.

La commande peut être mise en préparation après confirmation du paiement,
selon les modalités indiquées au Client.

Article 7
Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées au Client lors de la commande.

Le Client doit fournir des coordonnées exactes
et nécessaires à la bonne réalisation de la livraison.

Myl’ et une miettes ne pourra être tenue responsable
d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées
ou incomplètes communiquées par le Client.

Lorsque le Client choisit un retrait,
celui-ci est effectué selon les modalités communiquées
au moment de la commande.

Article 8
Produits alimentaires

Les produits proposés par Myl’ et une miettes sont des produits alimentaires.

Le Client est invité à prendre connaissance des informations relatives aux ingrédients,
allergènes, conditions de conservation et date limite ou date de durabilité
minimale lorsqu'elles sont communiquées avec le produit.

Le Client doit respecter les conditions de conservation indiquées et,
le cas échéant, les recommandations figurant sur l'emballage.

Article 9
Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance,
le droit de rétractation peut être exclu ou limité dans certains cas prévus par la loi,
notamment pour certains produits susceptibles
de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que
pour les biens confectionnés selon les spécifications
du Client ou nettement personnalisés.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités
et délais prévus par la réglementation en vigueur s'appliquent.

Article 10
Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus,
notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés,
dans les conditions prévues par la législation française.

Toute réclamation concernant un produit peut être adressée
à Myl’ et une miettes aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

Article 11
Responsabilité

Myl’ et une miettes s'engage à apporter tout le soin nécessaire
à la fabrication et à la préparation des produits commandés.

La responsabilité de Myl’ et une miettes ne saurait être engagée
en cas de dommage résultant notamment d'une mauvaise conservation
du produit après sa remise au Client, du non-respect des recommandations
de conservation ou d'informations erronées communiquées par le Client.

Article 12
Force majeure

Myl’ et une miettes ne pourra être tenue responsable
de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations
lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure
au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés les événements
échappant au contrôle de Myl’ et une miettes
et empêchant ou retardant significativement la fabrication,
la préparation ou la livraison des produits.

Article 13
Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, illustrations, logos,
visuels et contenus présents sur le site internet
de Myl’ et une miettes sont protégés par les dispositions relatives
à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 14
Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande
ou via le site internet sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;

• assurer la livraison ou le retrait des produits ;

• communiquer avec le Client ;

• assurer le suivi de la relation commerciale ;

• respecter les obligations légales et comptables applicables.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable,
le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification,
d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données,
dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute demande peut être adressée à : myl.1miettes@gmail.com

Article 15
Réclamations
et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation,
le Client peut contacter
Myl’ et une miettes aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

En cas de litige, le Client et
Myl’ et une miettes rechercheront prioritairement une solution amiable.

Les présentes CGV s
ont soumises au droit français.

Article 16
Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que le Client
econnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente
et les accepter sans réserve.